
Mettre en œuvre sans délai la feuille de route « Scolarité protégée », en généralisant la signature de conventions à l’échelle des académies et en procédant à la nomination des référents ASE dans chacune des académies et chacun des établissements pour la rentrée scolaire 2025‑2026. Développer dans ce cadre la fête des diplômés des enfants de l’ASE pour valoriser toutes les réussites scolaires.
Constat
Les enfants protégés rencontrent des difficultés scolaires majeures : près de la moitié ont redoublé et seuls 13 % obtiennent le baccalauréat. Ces résultats s’expliquent par des parcours fragilisés (placements, rendez-vous médicaux) et un manque de coordination entre l’Éducation nationale et les services sociaux. Certains établissements peinent encore à inclure ces élèves, faute de référents identifiés et de protocoles clairs.
La proposition
La recommandation 75 exige l’application immédiate de la feuille de route « Scolarité protégée » pour la rentrée 2025-2026. Cela implique de signer des conventions dans chaque académie et de nommer des référents ASE dans tous les établissements scolaires et services de protection. L’objectif est de garantir un interlocuteur unique pour chaque enfant, sécuriser sa scolarité et valoriser ses réussites, notamment par l’organisation de fêtes des diplômés dédiées.
Où en est-on ?
La dynamique de généralisation des parcours coordonnés se poursuit avec une application globale visée d'ici 2026. Le 24 mars 2026, la ministre des Familles Stéphanie Rist a confirmé qu’un nouveau projet de loi élargi, dépassant le cadre de la seule aide sociale à l'enfance, sera présenté à la mi-mai 2026 afin de traiter les défaillances structurelles identifiées. Parallèlement, le 25 mars 2026, les députées Isabelle Santiago et Perrine Goulet ont intensifié la pression parlementaire en dénonçant l'immobilisme gouvernemental face aux alertes concernant la sécurité et le suivi des mineurs protégés. La direction générale de l'enseignement scolaire reconnaît par ailleurs ne pas pouvoir chiffrer précisément le nombre de référents déjà nommés dans les académies.
Exemples
Le département de la Gironde a organisé une cérémonie de remise de diplômes pour valoriser les jeunes majeurs issus de la protection de l’enfance. Dans le Val-de-Marne, un protocole signé avec l’académie de Créteil permet déjà de célébrer régulièrement les parcours scolaires réussis pour briser la stigmatisation. À l’inverse, l’insuffisance des moyens est illustrée en Guadeloupe par la mise à disposition d’un seul professeur pour une maison de l’enfance entière, une réponse jugée inadaptée à la diversité des âges accueillis. Des initiatives locales en Seine-Saint-Denis ou à Lille montrent toutefois que la contractualisation peut financer des mesures de soutien scolaire plus intensives et personnalisées.
Âges concernés
Échelons d’action
Pour aller plus loin
- Recommandation n°75, p. 315 — Rapport de la commission d’enquête sur la protection de l’enfance (Assemblée nationale, 2025)
- Enfance & Jeunesse Infos. (2026, 25 mars). Protection de l'enfance : les députées Perrine Goulet et Isabelle Santiago confrontent le gouvernement à ses failles
- Le Media Social. (2026, 24 mars). Protection de l'enfance : "Il y aura bien un texte", assure Stéphanie Rist
- Enfance & Jeunesse Infos. (2026, 24 mars). « Protéger les enfants au sens large » : un projet de loi élargi au-delà de l'ASE présenté mi-mai



