Renforcer la prise en compte de la parole de l’enfant dans le cadre des droits de visite. Prévoir que, lorsque des faits de maltraitance ont été reconnus par la justice, les droits de visite ne peuvent intervenir qu’avec l’accord de l’enfant.

Le maintien des liens avec les parents biologiques est parfois imposé aux enfants au détriment de leur sécurité psychique et de leur équilibre émotionnel, même lorsque des faits de maltraitance ont été judiciairement reconnus par la justice. Les professionnels de la protection de l'enfance font face à un maniement délicat de principes contradictoires, où le dogme du maintien du lien familial prime trop souvent sur le méta-besoin de sécurité de l'enfant. En pratique, le droit de visite est fréquemment perçu comme un droit parental plutôt que comme une mesure prise dans l'intérêt supérieur du mineur, laissant ce dernier sans voix propre face à des rencontres qui peuvent être traumatisantes. Ce manque de considération pour le ressenti de l'enfant entrave sa reconnaissance en tant que véritable sujet de droit capable d'exprimer son opinion sur les décisions impactant sa vie.

Elle préconise de renforcer significativement la prise en compte de la parole de l’enfant dans le cadre de l’exercice des droits de visite. La proposition centrale consiste à instaurer une disposition légale prévoyant que, lorsque des faits de maltraitance ont été formellement reconnus par l’autorité judiciaire, l’exercice des droits de visite soit impérativement soumis à l’accord préalable de l’enfant. Cette mesure vise à replacer le consentement et le sentiment de sécurité du mineur au centre de la procédure, évitant ainsi que des visites médiatisées ou non ne deviennent une source de souffrance supplémentaire. L'objectif est de garantir que l'intérêt supérieur de l'enfant prévale systématiquement sur les prérogatives parentales dès lors qu'un danger a été établi.

Depuis le 1er avril 2025, la pression politique pour réformer en profondeur le secteur s'est accentuée suite aux conclusions du rapport Santiago. Le 24 mars 2026, la ministre des Familles Stéphanie Rist a confirmé qu'un nouveau projet de loi élargi, dépassant le cadre de la seule Aide Sociale à l'Enfance (ASE), serait présenté à la mi-mai 2026 pour répondre aux failles identifiées. Le 25 mars 2026, les députées Isabelle Santiago et Perrine Goulet ont interpellé le Gouvernement à l'Assemblée nationale sur l'immobilisme persistant face aux alertes de sécurité des mineurs protégés. Ces évolutions législatives visent notamment à mieux protéger l'enfant en tant que sujet de droit dans les procédures civiles.

Le rapport illustre les défaillances actuelles par le témoignage d'un enfant qui a confié à la commission que son éducateur le forçait à effectuer des visites avec sa mère malgré son refus. Baptiste Cohen, de la fondation des Apprentis d'Auteuil, a également rapporté des situations où les équipes éducatives ne comprenaient pas le maintien de droits de visite alors que la détresse de l'enfant était manifeste. Le rapport s'appuie également sur les travaux de la députée Perrine Goulet, qui suggérait de soumettre systématiquement le droit de visite d'un parent maltraitant à la demande expresse de l'enfant pour garantir sa protection effective.