Repenser le cadre des interventions à domicile, en garantissant un accompagnement gradué en fonction des besoins et globalement renforcé ; établir un référentiel national en ce sens : – instaurer un nombre maximal de mesures suivies par chaque professionnel en milieu ouvert ; – développer les AEMO renforcées et supprimer les AEMO simples dans leur forme actuelle ; – veiller à la bonne organisation des services pour garantir une fluidité entre mesure AED et mesures AEMO ; – encourager la mobilisation de l’ensemble de la palette des interventions, en développant l’intervention des TISF ainsi que les aides à la gestion budgétaire et financière ; – garantir la formation initiale et continue des professionnels (voir recommandation n° 86) et structurer les interventions à domicile de façon à promouvoir leur pluridisciplinarité.

Bien que le maintien de l’enfant dans son milieu familial constitue un principe fondamental du droit de la protection de l’enfance, la pratique demeure marquée par une culture du placement et un sous-investissement chronique dans les interventions à domicile. Les mesures d’AEMO (action éducative en milieu ouvert) et d’AED (aide éducative à domicile), pourtant nombreuses, souffrent d’une intensité insuffisante : visites espacées, échanges limités, retards de mise en œuvre et manque de continuité entre dispositifs administratifs et judiciaires.

Les AEMO renforcées, consacrées par la loi de 2022, restent peu déployées, faute de moyens humains et financiers. Les AEMO “simples” apparaissent souvent trop peu structurantes pour produire des effets durables. Les mesures d’aide à la gestion budgétaire ou l’intervention des TISF, pourtant reconnues comme pertinentes, sont insuffisamment mobilisées. Enfin, il n’existe ni référentiel national définissant le contenu et l’intensité attendus des interventions, ni plafond de situations suivies par professionnel, ce qui limite la qualité de l’accompagnement et favorise des réponses parfois défensives, centrées sur la logique de protection immédiate plutôt que sur le soutien familial renforcé.

Refonder le cadre des interventions à domicile en garantissant un accompagnement gradué, intensifié et structuré par un référentiel national.

Elle prévoit :

l’instauration d’un nombre maximal de mesures suivies par chaque professionnel en milieu ouvert afin de garantir un suivi de qualité ;

le développement massif des AEMO renforcées et la remise en question des AEMO simples dans leur forme actuelle ;

une meilleure articulation entre AED et AEMO pour assurer continuité et cohérence dans l’accompagnement ;

la mobilisation complète des outils disponibles (TISF, aides à la gestion budgétaire) en fonction des besoins des familles ;

le renforcement de la formation initiale et continue des professionnels et la promotion d’approches pluridisciplinaires.

L’objectif est d’opérer un véritable changement de paradigme : faire de l’intervention à domicile une alternative crédible et efficace au placement, lorsque l’intérêt de l’enfant le permet, en investissant dans des dispositifs plus intensifs et mieux structurés.

Le décret du 18 décembre 2025 relatif aux normes d'encadrement en milieu ouvert constitue l'avancée majeure en instaurant, pour la première fois, un ratio national de référence fixé à 25 mesures maximum par équivalent temps plein (ETP) pour l'AEMO classique et 10 mesures pour l'AEMO renforcée. Parallèlement, le Référentiel National de l'Intervention à Domicile, publié par la Haute Autorité de Santé (HAS) en janvier 2026, acte la transformation progressive des AEMO simples en "AEMO socles" à visée intensive, intégrant systématiquement des heures d'intervention de Techniciens de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF) et des mesures d'accompagnement budgétaire. Ce texte impose également aux départements de créer des services "mixtes" (AED/AEMO) pour garantir la fluidité du parcours de l'enfant et le maintien d'un interlocuteur unique, répondant ainsi à la critique du fonctionnement en silos. Enfin, le Plan de formation 2026 du GIP France Enfance Protégée dédie désormais une enveloppe spécifique à la pluridisciplinarité des équipes de milieu ouvert, incluant des modules sur la gestion des crises au domicile.

À l'étranger, le modèle québécois des « Services intensifs en milieu familial » (SIMF) sert de référence internationale : il permet une intervention quotidienne de plusieurs heures au domicile lors des phases critiques, évitant le placement dans plus de 80 % des situations traitées. En Italie, le programme P.I.P.P.I. (Programme d'Intervention pour la Prévention de l'Institutionnalisation) repose sur un référentiel national strict qui associe systématiquement un éducateur, un psychologue et une "famille d'appui" bénévole pour soutenir les parents dans leur environnement naturel. En France, le Département de l'Essonne a expérimenté dès 2024 un dispositif de "Milieu Ouvert Renforcé" (MOR) qui supprime la distinction entre aide administrative et judiciaire pour se concentrer uniquement sur l'intensité du besoin, avec une astreinte éducative joignable 24h/24 et 7j/7, préfigurant ainsi le changement de paradigme vers un accompagnement global et réactif.