Donner à la Banque des territoires un rôle central dans le soutien aux départements pour construire et réhabiliter des structures d’accueil : – en donnant suite à sa proposition de soutenir la constitution de foncières départementales ou interdépartementales ; – en donnant suite à sa proposition d’établir une plate‑forme de mutualisation des bonnes pratiques ; – en donnant suite à la proposition, formulée par la Délégation aux droits des enfants, de mettre en place un dispositif de soutien financier par la Banque des territoires à la construction de villages d’enfants ; – en augmentant dès à présent la nouvelle enveloppe de prêts bonifiés proposée par la Banque des territoires, de 350 à 500 millions d’euros.

Les structures d’accueil ASE manquent cruellement de capacités et de modernisation, avec un parc immobilier vieillissant nécessitant d'importants travaux de réhabilitation ou d'adaptation, tandis que les taux d'occupations sont alarmants. Le financement reste problématique malgré les prêts bonifiés de la Banque des territoires (par exemple : 67,5 M€ alloués en 3 semaines pour 15 projets en 2024), et les départements peinent à investir durablement, freinant toute anticipation des besoins face à l’explosion des placements.

Il faut confier à la Banque des territoires un rôle central pour soutenir les départements dans la construction/réhabilitation des structures d’accuei. Il est important de soutenir la constitution du parc foncier départementale/interdépartementale pour limiter l’endettement des collectivités tout en acquérant ou rénovant des biens, étendu si besoin au secteur social. Une plateforme de mutualisation des bonnes pratiques doit être créée et établie. Cette plateforme sera adossée à un centre de ressources identifiant les aides financières.

Un dispositif financier dédié à la construction de "villages d'enfants" doit être mis en place, sur le modèle de la convention existante avec SOS Villages d'Enfants. Enfin, l'envelopper de prêts bonifiés doit être augmentée immédiatement, permettant d'étudier un dispositif pérenne de prêts pour un vaste programme d’investissement structuré, répondant à l’urgence de la capacité et de l'adaptation.

Depuis décembre 2025, la Banque des Territoires met à disposition des Conseils départementaux et des opérateurs du secteur une nouvelle enveloppe de 350 M€ de prêts bonifiés sur 3 ans, dédiée à la construction, la réhabilitation et la rénovation du parc immobilier de la protection de l’enfance (une enveloppe de prêts bonifiés PHARE existait déjà en 2024).

Depuis 2024 également, la Banque des Territoires mobilise 13,5 M€ de prêts au total sur 20 ans au bénéfice de SOS Villages d’Enfants France pour la création de deux villages d’enfants à Besançon et à l’Isle-sur-le-Doubs (25). Ils accueilleront 50 enfants chacun à partir de 2026.

Le village d’enfants de Besançon : situé à proximité immédiate du centre-ville, ce village bénéficiera de la réhabilitation du Haras national de Besançon, propriété du département, soit 5 bâtiments pour une surface totale rénovée de 2 790 m². Il comprendra 9 maisons familiales, une maison dédiée au Service d’accueil familial immédiat (Safi) et un espace de transition. Le coût total du projet s’élève à 10,7 M€. La Banque des Territoires finance 6,7 M€ via un prêt Phare à taux fixe sur 20 ans. Le solde est assuré par une subvention du département du Doubs de 3 M€ et 987 951€ de fonds propres de SOS Villages d’Enfants France.