Dès la publication du présent rapport, l’État devra immédiatement conduire une évaluation de la situation de chaque enfant confié de moins de trois ans, afin de déterminer si son placement est adapté à ses besoins ; dans le cas contraire, une solution alternative au placement devra être envisagée.

Les placements en pouponnières des enfants de moins de 3 ans sont fréquents mais souvent inadaptés, alors que cette période est « charnière » puisqu'elle forge le développement émotionnel, psychologique et physique, nécessitant un encadrement individualisé et des alternatives comme le placement familial prioritaire. Avec la réglementation obsolète de 1974, les dysfonctionnements persistent, malgré les travaux en cours, rendant urgente une évaluation immédiate de chaque situation pour éviter des prises en charge dégradées.

Imposer à l’État de conduire immédiatement (à la suite de la publication du rapport Santiago) une évaluation individualisée de chaque enfant confié de moins de 3 ans, impliquant les secteurs de la justice, de la santé, de l'enfance et les départements pour des décisions partagées. Cette évaluation vérifiera l’adéquation du placement par rapport aux besoins neurodéveloppementaux, privilégiant la subsidiarité familiale et sortant les enfants des pouponnières inadaptées en les redirigeant vers des solutions alternatives. L’audit du bâti (dans la recommandation n°34) ciblera spécifiquement les pouponnières : organisation espaces, luminosité, aménagements extérieurs.

Le décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 transforme les modalités d'admission et de maintien en pouponnière. Désormais, l'orientation vers une pouponnière ne peut se faire qu'après une évaluation pluridisciplinaire de la situation et des besoins fondamentaux de l'enfant. Surtout, le maintien au-delà de 4 mois est conditionné à une nouvelle évaluation prouvant que le collectif reste la solution la plus adaptée, conformément à l'esprit de la recommandation 36 et de la recommandation 35.

Une nouvelle recommandation de la Défenseure des droits est publiée en mars 2026 : dans sa décision 2026-049, elle sanctionne un département pour avoir laissé 61 enfants dans une pouponnière prévue pour 23. Elle recommande à l'État de procéder à un contrôle systématique des décisions de placement pour s'assurer que l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas sacrifié à la saturation des structures.

La Haute Autorité de Santé a publié un référentiel pour harmoniser l'évaluation des besoins des tout-petits sur l'ensemble du territoire. Ce document impose un "regard croisé" entre professionnels de santé, de l'éducation et du travail social. Il vise à objectiver si le placement répond aux besoins de santé et de neuro-développement, avec une vigilance particulière sur les enfants de moins de deux ans pour éviter les carences affectives.

Au Québec, le programme "Ma famille, ma communauté" prévoit de réduire le nombre d'enfants qui vivent un placement et, lorsque celui-ci est inévitable, de favoriser des placements, près du domicile familial. Le recrutement et le soutien de familles d'accueil dans la communauté d'origine de l'enfant placé font partie des stratégies pour éviter le déracinement d'un enfant.

L'Angleterre a mis en place une obligation légale pour les services sociaux de prouver qu'une recherche exhaustive de "Kinship Care" (accueil par des proches) a été menée avant de maintenir un nourrisson en structure de soins.