À l’horizon 2030, généraliser les accueils de type familial pour les enfants de zéro à trois ans et n’autoriser leur placement en accueil collectif qu’à titre exceptionnel. Plus généralement, pour les enfants de zéro à cinq ans, envisager des critères dérogatoires au régime d’adoption afin de faciliter celle-ci.

Les placements institutionnels des mineurs de 0 à 3 ans restent la norme malgré leur inadéquation par rapport au développement émotionnel et au besoin fondamental de sécurité affective de l'enfant. Ce système privilégie des structures collectives avec un placement prolongé alors que le modèle québécois les interdit totalement, réservant ces cas aux accueils familiaux immédiats. En France, trop d’enfants restent en pouponnières faute de places familiales ou de prévention renforcée, freinant les adoptions précoces nécessaires quand le retour familial est impossible.

L'objectif 2030 fixe les recommandations suivantes : généraliser les accueils familiaux pour les enfants âgés de 0 à 3 ans, n’autorisant le placement collectif qu’à titre exceptionnel, conformément aux standards québecois et de l'ONU. Pour les mineurs 0-5 ans, il convient d'assouplir les critères d’adoption dérogatoires. Cela permettra aux candidats adoptants d’accueillir directement un très jeune enfant en mesure de placement, facilitant les projets de vie stables pour le mineur, quand le retour en famille biologique est impossible. Cet objectif 2030 nécessite un recrutement ciblé d’assistants familiaux formés aux 0-3 ans, la mise en place de plateaux techniques d’appui (répit pouponnières). En parallèle, il convient de renforcer la prévention pour réduire les placements précoces. L'Etat doit prioriser le développement neuro-affectif des enfants.

Le décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 transforme les modalités d'admission et de maintien en pouponnière. Désormais, l'orientation vers une pouponnière ne peut se faire qu'après une évaluation pluridisciplinaire de la situation et des besoins fondamentaux de l'enfant. Surtout, le maintien au-delà de 4 mois est conditionné à une nouvelle évaluation prouvant que le collectif reste la solution la plus adaptée, conformément à l'esprit dees recommandations 35-36-37. Par ailleurs, le décret pose explicitement le principe de subsidiarité (le maintient en famille d'accueil reste prioritaire face à l'accueil collectif en pouponnière) . Désormais, le placement en pouponnière doit être justifié par l'impossibilité de trouver une solution familiale et ne peut excéder une durée courte.

Le 12 juin 2025, Catherine Vautrin a déclaré que " lorsque le retour en famille n'est pas possible, nous devons ouvrir davantage la voie à un accueil familial de long terme ou à une adoption, selon les cas. Une passerelle entre l'agrément nécessaire pour l'adoption et l'agrément délivré à l'assistant familial est également à étudier. Enfin, la haute-commissaire à l'enfance proposera des modalités d'adoption simplifiées, inspirées du modèle québécois.". Ces annonces devant l'Assemblée n'ont, semble-t-il, toujours pas été suivies d'effets.

Québec : le processus d'adoption via le système de "banque mixte". La banque mixte est en fait la catégorie de famille d'accueil dans laquelle les enfants sont placés s'ils ont peu, ou pas, de chance de retourner dans leur famille biologique. Ce ont donc des familles qui peuvent offrir un projet de vie à long terme pour l'enfant accueilli.

Le programme "Ma famille, ma communauté" peut aussi être mentionné comme exemple de cette recommandation : il prévoit de réduire le nombre d'enfants qui vivent un placement et, lorsque celui-ci est inévitable, de favoriser des placements, près du domicile familial. Le recrutement et le soutien de familles d'accueil dans la communauté d'origine de l'enfant placé font partie des stratégies pour éviter le déracinement d'un enfant.

Il apparaît que la plupart des pays européens et anglo-saxons

mobilisent davantage les solidarités de proximité autour de l’enfant lorsque celui-ci doit être

confié. La part des accueils par un proche parmi l’ensemble des prises en charge par les services

de protection de l’enfance s’établit par exemple à 27 % en Espagne en 2020 (Observatorio de

la Infancia, 2021), 34 % aux États-Unis en 2020 (Children’s Bureau, 2020), 47 % aux Pays-Bas

en 2021 (Pleegzorg Nederland, 2022) et même 54 % en Australie en 2022 (Australian Institute

of Health and Welfare, 2023).