Publier immédiatement l’ensemble de la nouvelle réglementation relative aux pouponnières. Associer des médecins et des chercheurs en protection de l’enfance aux travaux relatifs à cette révision. Les taux d’encadrement fixés devront s’approcher de un adulte pour trois enfants le jour de un pour cinq la nuit. Les accueils en sureffectif doivent être interdits.

Les pouponnières, régies par un décret obsolète de 1974, souffrent de dysfonctionnements graves : accueil prolongé jusqu’à 6 ans faute de places en Maison d'Enfance à Caractère Social (MECS), sous-encadrement, surcharge des équipes face à l’augmentation des bébés et absence de normes adaptées aux besoins neurodéveloppementaux des moins de 6 ans, qui sont pourtant dan une période « charnière ». Les travaux de révision (lancés en juin 2024 et accélérés en 2025) stagnent : pas de projet de décret, les réunions se font sans médecins ou chercheurs. Les sureffectifs sont tolérés malgré l’urgence d’une prise en charge individualisée.

Exiger la publication immédiate de la nouvelle réglementation des pouponnières, en associant médecins et chercheurs en protection de l’enfance pour les travaux restants concernant les admissions, la santé, les locaux, l'encadrement. Les taux d’encadrement devront viser 1 adulte pour 3 enfants le jour et 1 pour 5 la nuit (préconisations en mai 2024 de Madame Sarah El Haïry), avec interdiction totale des accueils en sureffectif pour garantir la sécurité et l'individualisation de l'accueil. La capacité maximale devra baisser à 30 enfants, contre 50 actuellement. Interroger les placements des enfants de 0 à 3 ans et les réévaluer si nécessaires. L'accueil en pouponnière doit être une durée limitée de 3 mois renouvelables 3 fois. Les décrets, arrêtés et référentiels doivent paraitre sans délais et prioriser le développement émotionnel et psychologique des tout-petits.

Conformément aux engagement du Gouvernement et de la Ministre Catherine Vautrin, le nouveau cadre réglementaire des pouponnières a été publié, abrogeant des dispositions cinquantenaires et inadéquates. Le décret a été rendu public en septembre 2025 et refonde le cadre réglementaire datant de 1974, jugé "obsolète". Le texte limite la durée de placement en pouponnière à quatre mois, renouvelable une seule fois après une évaluation de "l'évolution de la situation de l'enfant". Le texte renforce les normes d'encadrement, avec une auxiliaire de puériculture pour cinq enfants le jour et quinze enfants la nuit. En outre, la capacité d'accueil sera "plafonnée à 30 enfants", avec une organisation en "petites unités de vie", plus "chaleureuse et sécurisante", selon le ministère. Un budget de 35 millions d'euros est alloué pour mettre en oeuvre ces nouvelles normes

Au Royaume-Uni et en Irlande, le ratio du taux d'encadrement est de 1 pour 3 enfants de moins de 1 an, dans les établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE).