Faire évoluer les règles relatives au cumul de l’emploi des assistants familiaux, tout en veillant aux garde-fous nécessaires pour assurer un accompagnement de l’enfant à la hauteur de ses besoins.

Les règles actuelles, particulièrement strictes pour les assistants familiaux employés par les départements, limitent drastiquement la possibilité d’exercer une seconde activité, même lorsque l’accueil d’enfants est partiel ou interrompu. Cette rigidité freine l’attractivité du métier et empêche le développement de solutions de répit, pourtant cruciales pour prévenir l’épuisement des accueillants et offrir une flexibilité nécessaire à l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle.

La recommandation 91 préconise d’évoluer vers un cadre juridique permettant le cumul d’emplois, notamment pour favoriser l’émergence de familles d’accueil de répit ou l’exercice d’activités complémentaires compatibles. Tout en maintenant des garde-fous stricts pour garantir la disponibilité requise par l’intérêt de l’enfant, cette mesure vise à diversifier les profils, sécuriser les revenus des assistants et rendre la profession plus accessible.

La réforme législative a franchi une étape décisive avec l'adoption en première lecture au Sénat d'une proposition de loi (PPL n° 522) portée par Xavier Iacovelli, visant à autoriser explicitement les agents publics à exercer une activité accessoire d'assistant familial. Ce texte, désormais transmis à l’Assemblée nationale, répond à une demande pressante de décloisonnement des carrières. Par ailleurs, le 24 mars 2026, la ministre Stéphanie Rist a confirmé l'inclusion d'un volet « attractivité et statuts » dans son projet de loi de refondation attendu pour la mi-mai 2026. Ce projet vise à transformer structurellement le modèle de l'accueil familial pour enrayer la chute du nombre d'agréments constatée depuis 2017.

Le département de la Gironde s’est positionné comme pionnier en intégrant dans son schéma 2025-2029 une expérimentation sur le cumul d’emploi pour ses assistants familiaux, assortie d'un cadre d'évaluation rigoureux. La Gironde développe également des « relais familiaux », permettant à de nouvelles familles de tester le métier tout en offrant du répit aux accueillants permanents. À l'inverse, l'absence prolongée de la base nationale des agréments (prévue par la loi Taquet mais toujours non effective début 2025) reste un obstacle majeur à la qualité, car elle ne permet pas encore de vérifier l'honorabilité des tiers vivant au domicile de manière automatisée.