Assurer le recensement de l’ensemble des enfants relevant de l’ASE accueillis dans des structures belges. À moyen terme, mettre fin à cette pratique en développant l’offre nécessaire sur le territoire français.

Le recours massif à des structures d’accueil en Belgique pour les mineurs de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est le révélateur des carences majeures de l’offre française, particulièrement pour les enfants en situation de handicap ou de « double vulnérabilité ». Le nombre total de ces enfants n'est actuellement pas connu précisément, faute de suivi centralisé, ce qui est jugé inadmissible par la commission. Les établissements belges (Wallonie) proposent souvent une approche pluridisciplinaire et psychoéducative qui fait défaut en France, où les instituts médico-éducatifs (IME) sont rarement ouverts le week-end, contrairement aux structures wallonnes. Des témoignages soulignent que des enfants arrivent en Belgique lourdement surmédicalisés (ordonnances de plusieurs pages), alors que l'accompagnement pluridisciplinaire belge permet souvent de réduire ces traitements. Enfin, une minorité de ces enfants est accueillie dans des structures privées à but lucratif en Belgique, une pratique dénoncée par la rapporteure.

Renforcer l'offre d'accueil familial thérapeutique où les familles sont étroitement encadrées par des soignants. Intégrer des modules de formation poussés sur le handicap et les troubles du comportement dans le cursus de tous les professionnels du secteur pour mieux anticiper les besoins

La situation a fait l'objet d'un rapport critique de la Cour des comptes en septembre 2024 sur l'accueil des Français handicapés en Wallonie, confirmant les défaillances de pilotage. Fin 2023, l’ARS Hauts-de-France recensait officiellement 426 enfants en « double vulnérabilité » dans les structures conventionnées en Wallonie, un chiffre stable mais incomplet puisqu'il exclut les placements directement financés par les départements. L'ARS s'est déclarée prête à réaliser ce recensement exhaustif sous réserve d'une collaboration effective des départements

. Par ailleurs, la Ministre Catherine Vautrin s'est engagée lors de son audition en février 2025 à une « véritable refondation » de la politique de protection de l'enfance, incluant potentiellement ces enjeux de santé et de handicap

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Une délégation de la commission d'enquête s'est déplacée en Wallonie en janvier 2025, visitant des établissements tels que l'Institut Royal Familial ou le Centre Cerfontaine. Les membres de la délégation ont été marqués par des récits d'enfants arrivant de France avec des prescriptions médicales de plusieurs pages, dont les doses ont pu être réduites grâce à l'intervention coordonnée de psychiatres, infirmiers et éducateurs belges. À l'inverse, l'absence de solutions adaptées est illustrée par le cas d'un jeune (Monsieur Y) ayant connu un parcours chaotique entre structures françaises et belges, refusant finalement une orientation vers Cerfontaine car il jugeait le règlement trop strict, finissant ainsi sans solution pérenne à sa majorité.