Engager une réflexion pour instaurer une durée maximale des placements en fonction de l’âge de l’enfant, au‑delà de laquelle une solution durable doit obligatoirement être trouvée.

Le système actuel de protection de l’enfance en France ne parvient pas à garantir un véritable parcours stable et cohérent pour les mineurs, malgré les obligations légales de réexamen périodique des mesures. Les trajectoires des enfants confiés à l’aide sociale à l'enfance restent trop souvent jalonnées par une instabilité chronique et des ruptures de placement successives qui empêchent la constitution de liens d’attachement sécurisants. La France se distingue d'ailleurs comme l'un des pays européens recourant le plus massivement au placement institutionnel, sans toujours explorer les options alternatives ou préparer efficacement le retour dans la famille biologique. Cette absence de perspective à long terme condamne de nombreux jeunes à grandir en institution sans aucun projet de vie durable, ce qui constitue une défaillance majeure au regard de leur intérêt supérieur.

La recommandation n° 69 préconise d’engager une réflexion pour instaurer une durée maximale des placements dont le plafond varierait en fonction de l’âge de l’enfant. L'objectif central est d'imposer qu'au-delà de ce délai, une solution durable et pérenne soit obligatoirement trouvée pour sortir le mineur d'une situation de placement "ad vitam". Cette proposition suppose d'intensifier considérablement le travail avec la famille d'origine mais aussi d'accepter que, en cas d'échec, des solutions de stabilité statutaire comme l'adoption simple soient privilégiées. En replaçant le « temps de l'enfant » au cœur de la décision, cette mesure vise à garantir que le placement ne soit plus une simple gestion de l'urgence mais une transition vers une sécurité affective définitive.

Le rapport cite le modèle québécois comme une référence inspirante, car il intègre un impératif de projet permanent pour chaque enfant afin d'éviter les errances institutionnelles prolongées. À l'inverse, l'absence de limite de durée en France est illustrée par des situations dramatiques où des enfants subissent jusqu'à douze changements de lieux d'accueil en seulement six mois, ruinant toute possibilité de stabilité. L'ancienne ministre Laurence Rossignol a d'ailleurs témoigné de la nécessité de lever les freins culturels à l'adoption simple pour offrir une famille pérenne à ces enfants sans pour autant effacer totalement leurs liens biologiques. Enfin, certaines initiatives départementales tentent de dynamiser les commissions d'examen du statut (CESSEC) pour forcer la prise de décision sur des projets de vie stables dès que le placement dépasse une année.