Lancer immédiatement un audit territorial de la protection de l’enfance, pour établir une cartographie des besoins par territoire, comprendre les facteurs de vulnérabilité par territoire et y apporter les réponses nécessaires. Prévoir immédiatement un plan d’urgence pour apporter une solution face aux décisions de justice non exécutées.

L’ASE fait face à une crise quantitative et qualitative : explosion des mesures alors que les places et professionnels manquent cruellement, aggravée par une offre inadaptée aux « cas complexes » pour les enfants cumulant des vulénrabilités. De plus, l’ASE devient le réceptacle des faiblesses des services connexes, comme la pédopsychiatrie ou la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Les placements se font « là où on trouve de la place » sans adaptation à la problématique de l’enfant. Les disparités territoriales, le manque de transparence sur les places disponibles et l'opacité des délais d’exécution des décisions de justice démunissent les juges et les services.

L’État doit lancer sans délai un audit territorial, priorisant les départements les plus critiques, pour établir une cartographie précise des besoins et facteurs de vulnérabilité. Il est important d'analyser les facteurs socio-économiques expliquant la surreprésentation d’enfants placés dans certains territoires. L'identification et l'objectivation des pratiques des services ASE et de leur hétérogénéité inter-départementale permettra d'harmoniser les parcours.

En effectuant ce diagnostic, il sera possible de comprendre les surreprésentations locales et d’activer les leviers d’amélioration. Un plan d'urgence immédiat examinera dans chaque territoire les situations en attente et apportera une réponse immédiate dans l’intérêt du mineur, y compris via des placements exceptionnels dans un département voisin disposant de places habilitées.

Le décret n° 2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 2324-2-2 du code de la santé publique instaure un audit national mais uniquement pour les structures d'accueil des jeunes enfants (crèches, accueil collectif, assistants maternel, jardins d'enfants...).

La recommandation n°28 appelait au lancement immédiat d'un audit territorial de la protection de l'enfance. À ce jour, aucune actualité publique ne confirme la mise en œuvre effective de cet audit par l'État ou les départements concernés.

Avis (antérieur au rapport Santiago) du CESE sur la crise systémique (octobre 2024) : Le Conseil économique, social et environnemental préconise un état des lieux annuel complet des capacités d'accueil par département via France Enfance Protégée (par le biais du CNPE et ONPE), assorti d'une stratégie interministérielle de prévention avec suivi et péréquation financière selon les départements.